Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Mes Jolis Bijoux (https://mesjolisbijoux.com) par des consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins non professionnelles. Elles sont conclues entre vous et la société éditrice du site, identifiée ci-dessous. En passant commande, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des bijoux et accessoires de mode. Leurs caractéristiques essentielles (matière, dimensions, coloris) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent toutefois apparaître selon votre écran. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte sur toutes les commandes. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande.

Article 5 – Commande

Pour commander, vous sélectionnez vos produits, les ajoutez au panier, renseignez vos coordonnées et choisissez votre mode de livraison. Avant de valider, vous pouvez vérifier le détail de votre commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs. La commande est définitive après la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est alors envoyé.

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou de demande anormale.

Article 6 – Paiement

Le prix est payable comptant, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur la page de paiement. Les paiements sont traités par nos prestataires de paiement, sur une page sécurisée et chiffrée ; nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes. La commande n'est traitée qu'après acceptation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans la zone suivante : France métropolitaine. Les commandes sont préparées sous 2 jours et livrées sous 3 à 4 jours par Colissimo, à compter de la confirmation du paiement. Les modalités détaillées figurent sur notre page Livraison.

À défaut d'indication d'un délai, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, vous pouvez nous mettre en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation).

Le transfert des risques de perte et d'endommagement intervient au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession des produits. Nous vous invitons à vérifier votre colis à réception et à nous signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour l'exercer, vous nous informez de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail à help+mesjolisbijoux@thesupport.care ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 2. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe, mais ce n'est pas obligatoire.

Vous devez ensuite nous renvoyer les produits, complets et dans leur emballage d'origine, au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision. Les frais de retour sont à votre charge, sauf produit défectueux ou erreur de notre part.

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord de votre part pour un autre moyen.

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. C'est le cas des boucles d'oreilles dont la protection a été retirée.

Article 9 – Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Pour faire jouer ces garanties, contactez-nous à help+mesjolisbijoux@thesupport.care. L'usure normale des bijoux et les dommages dus à une mauvaise utilisation ou à un mauvais entretien (contact prolongé avec l'eau pour les bijoux en laiton, chocs, produits chimiques…) ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 10 – Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport, ou du fait d'un tiers. Les liens vers d'autres sites ne sauraient engager notre responsabilité quant à leur contenu.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui précise vos droits et la manière de les exercer.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, logos, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par e-mail à help+mesjolisbijoux@thesupport.care, par téléphone au [À COMPLÉTER] ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 2.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Annexe – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.